Les conditions
générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de création effectuées par Studio Ancré. La signature du devis entraîne l’adhésion pleine et entière, sans restriction ni réserve, du client aux présentes conditions générales de vente.

Le devis signé par le client et sur lequel figure la mention “Bon pour Accord“ a valeur de bon de commande. Les prestations à fournir sont celles précisément énoncées sur le devis, dans le respect des présentes conditions générales de vente. De manière corollaire, toute prestation non énoncée dans le devis fera l’objet d’un devis complémentaire. Sauf mention particulière dans le devis, les frais de création graphique, d’impression et/ou d’hébergement internet ainsi que les fournitures telles que polices typographiques, photographies, illustrations, listes de presse, documents d’archives etc. nécessaires à la réalisation de la commande ne sont pas compris dans les tarifs indiqués dans le devis. Ces prestations pourront faire l’objet d’un devis gratuit complémentaire ou seront directement réglées par le client auprès du fournisseur ou prestataire extérieur. Les prix stipulés dans le devis restent fermes et non révisables si la commande intervient dans le délai précisé sur le devis. À l’exclusion de cette condition, Studio Ancré se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le règlement des prestations s’effectue par chèque ou virement bancaire à l’ordre du Studio Ancré. Le délai maximum de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des factures. Conformément à la loi, les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Lesdites pénalités s’élèvent à 15 % du montant total de la facture par année de retard. Les indemnités pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement sont fixées à 40€ sauf frais supplémentaires. Sauf accord écrit précisant explicitement des modalités de paiement différentes, le client s’engage à procéder aux paiements suivants aux échéances ci après :

• Acompte de 30 % du montant net global à la signature du devis et conditionnant l’amorce de la commande pour tout devis supérieur à 1 000 €

• Facturation ou solde de la commande à régulariser au terme de la prestation, à réception de la facture.

• En cas de mise en sommeil du projet par le client et à compter d’un retard de plus de 2 mois par rapport à l’échéancier fixé initialement, Studio Ancré se réserve le droit de réviser son prix dans une limite de 15 % par rapport au prix indiqué dans le devis original, et ce afin de garantir la poursuite de la mission. Les projets sans suite sont facturés à 100 % de la valeur indiquée. Les sommes déjà versées restent acquises.

Le client garantit qu’il est totalement investi des droits de propriété intellectuelle concernant les textes (y compris les dénominations commerciales et noms de marque), photos, illustrations, chartes graphiques ou polices de caractère qu’il transfert au Studio Ancré aux fins de réaliser les travaux commandés. Le client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires aux fins d’exploiter une photographie faisant apparaître une personne physique et/ou un bien protégé par un droit d’auteur ou un droit de propriété. Dans ce cadre, le client garantit au Studio Ancré l’exercice paisible des droits obtenus en vertu des présentes, contre tout trouble, revendication et éviction quelconques provenant d’un tiers.

Dans le cadre des travaux commandés, Studio Ancré cède, sous réserve du paiement intégral de la rémunération fixée dans le devis, l’ensemble des créations effectuées pour le Client et ce, au terme du dernier et de l’entier paiement. Seul le produit fini sera adressé au client, les éventuels fichiers sources restant propriété du Studio Ancré, sauf dans le cas où un avenant aux présentes Conditions Générales de Vente serait préalablement demandé par le client.

Sauf mention contraire explicite du client notifié par écrit, Studio Ancré se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication, de publicité et sites web et lors de ses démarches de promotion et de prospection commerciale. Sauf mention contraire explicite du client notifié par écrit, Studio Ancré se réserve le droit de signer ses conceptions.

Studio Ancré ne peut être soumise qu’à une obligation de moyens et non de résultat. Studio Ancré s’engage à ce que son œuvre soit conforme aux exigences stipulées dans le devis, sous réserve qu’une contrainte technique ne compromette les travaux commandés et que le cahier des charges transmis par le client soit clair et précis. Le client s’engage à fournir tous les renseignements nécessaires à la réalisation des travaux. Studio Ancré se réserve le droit de reporter les délais d’exécution, d’annuler la commande ou de produire une nouvelle facture en cas d’insuffisance ou de retard de transmission de ces éléments ou en cas de demande supplémentaire du client.

Studio Ancré ne saurait être tenue pour responsable des retards ou de la non-exécution d’une commande résultant d’un cas de force majeure : blocage ou indisponibilité des réseaux de télécommunication, incendie, inondation, grève, exigence de la puissance publique, avaries de transport ou tout autre évènement imprévisible et inévitable échappant au contrôle du Studio Ancré. Tout cas de force majeure ne saurait donner lieu à un quelconque dédommagement ou et ne dispense en aucun cas le client de régler toute somme due au Studio Ancré.

Le déroulement de la commande suit une procédure par étapes (cf. paragraphe Méthodologie). Toute étape validée par le client ne saurait être ultérieurement contestée ou révisée par ce dernier. Studio Ancré se réserve le droit de facturer toute révision exigée par le client ultérieurement à sa validation initiale. Dès lors que le livrable a été validé par le client, Studio Ancré ne saurait être tenue responsable des aspects jugés non conformes par le client, en termes de contenu, forme graphique, rendu d’impression et rendu du site web.

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client et adressées au responsable du projet. Studio Ancré s’engage pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant le planning prévu et sous réserve du respect par le client de l’intégralité des conditions décrites ci-dessous :

• Respect par le client des délais spécifiés dans l’échéancier et respect de la procédure de validation nécessaire au passage à l’étape suivante

• Fourniture par le Client de l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne réalisation des travaux

• Paiement des acomptes aux périodes spécifiées par Studio Ancré.

Lorsque pour une même commande le client fait appel à plusieurs prestataires en graphisme, communication et web, Studio Ancré se réserve le droit de facturer ses recherches et propositions.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au Studio Ancré pour obtenir une solution amiable. À défaut, les présentes conditions étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux de Metz.